Statuts et reglements




STATUTS DE LA CONFEDERATION EUROPEENNE D'AÏKIDO



Chapitre 1 - Nom but et siège.


Article 1 - Nom


La Confédération Européenne d'Aïkido est une communauté de structures d’Aikido de pays européens.

C’est une structure apolitique qui ne fait de distinction entre les origines nationales et les croyances.

Elle reconnaît comme Aïkido celui créé par O senseï Morihei UESHIBA.

Elle pourra être désignée par l'abréviation C.E.A.


Article 2 - Définition


La Confédération Européenne d’Aïkido regroupe des fédérations, unions, clubs, associations, ou groupements d'Aïkido de pays européens qui ont pour but de contribuer à l'essor de l’Aïkido sur le plan éducatif, sportif et technique. Chaque membre conserve son autonomie et son indépendance technique et administrative.

Ces structures sont appelées ‘’ membres C.E.A.’’


Article 3 - Buts


L’objet du C.E.A.


-de promouvoir l’Aïkido créé par O senseï Morhei UESHIBA et de coordonner les mesures

nécessaires au niveau européen pour mener cette action à bien: diffusion de calendriers des événements sportifs, publications techniques ou informations ayant trait à la vie des structures, organisations de rencontres européennes destinées aux enseignants ou à l'ensemble des pratiquants, facilitation des jumelages interclubs.

-de représenter l’Aïkido européen dans toutes les affaires d'un niveau supérieur aux intérêts nationaux en protégeant les intérêts communs à ses membres et de régler tous les problèmes y afférents pour le bien des membres C.E.A.

-de préserver les fondements moraux, éducatifs, éthiques et techniques de la pratique de l’Aïkido.

-de garantir et protéger les grades ou titres d'enseignants délivrés par sa commission technique.


Article 4 - Principes d’action


- C.E.A. est dirigée bénévolement dans tous les domaines.

- C.E.A. reconnaît l’autonomie technique et administrative des structures nationales affiliées et promeut leur coopération dans l’intérêt de l'Aïkido.

- C.E.A. est politiquement neutre et défend les principes de tolérance ethnique, religieuse et philosophique.

- C.E.A. laisse la liberté á chaque membre C.E.A. d'organiser sur son territoire des démonstrations d’Aïkido et des compétitions démonstratives nationales ou internationales, seul ou par couple, sous forme de kata ou de randori, avec ou sans armes.

- C.E.A. laisse la liberté à chaque membre C.E.A.de participer de son plein gré à ces compétitions démonstratives de kata ou de randori, sur invitation du organisateur.


Article 5 - Siège social


Le siège social, et le secrétariat administratif de la C.E.A. sont situés au lieu du domicile du Secrétaire Général.

Toute modification du siège est immédiatement transmise à toutes les structures adhérentes.


Article 6 – Langues officielies


Les langues officielles de la C.E.A. sont le Français, l'Anglais et l'Allemand. En cas de conflit d'interprétation, la version d'origine en Français ou la traduction originale dans l'une des langues officielles fera foi.


Chapitre 2 - Membres


Article 7– Adhésion, démission et exclusion


7-1 L'assemblée générale peut seule accorder le statut de membre,


7-2 Peuvent adhérer â la C.E.A. des organisations d'Aïkido des pays européens, sous réserve qu'elles remplissent les conditions fixées dans les présents statuts.


7-3 Chaque pays peut avoir un nombre illimité organisations affiliées à la C.E.A.


7-4 Les organisations non déjà affiliés à la C.E.A. peuvent à tout moment demander leur affiliation en adressant leur demande au Secrétaire Général de la C.E.A. assortie de tous les documents présentant les structures administratives et techniques de l'organisation, son importance, ses objectifs.


7-5 Le Comité Directeur de la C.E.A. examine la recevabilité de chaque demande d’affiliation.


7-6 L'admission définitive est votée à la majorité des délègues présents ayants droit de vote au cours de l'Assemblée Générale, en cas d'égalité, la voix du Président de la C.E.A. est prépondérante.


7-7 La démission d'une structure affiliée peut être présentée à n'importe quel moment par lettre recommandée avec accusé de réception au Secrétaire Général. La démission prend effet immédiatement après enregistrement par le comité directeur de la Confédération. Elle est portée à la connaissance de l'Assemblée Générale suivante par le Secrétaire Général de la C.E.A.


7-8 La suspension de tout droit lié à la qualité de membre peut être prononcée envers tout membre ayant un retard de paiement supérieur à un an dans ses cotisations ou obligations financières nvers la Confédération.


7-9 L'exclusion peut être prononcée par l’Assemblée Générale en cas d'infraction aux présents statuts, du nonacquittement des cotisations ou obligations financières envers la Confédération depuis plus de deux ans.

Cette exclusion doit être approuvée par les 3/4 (trois-quarts) des délégués présents investis du droit de vote.

7-10 La démission ou l'exclusion met un terme à toutes les obligations et droits de la structure adhérente, à l'exclusion de l'obligation de payer tous les arriérés éventuels de cotisations ou d'obligations financiéres.


7-11 Une structure membre démissionnaire ou exclue ne peut prétendre à tout ou partie des bien de la C.E.A.


7-12 Une demande de réintégration est soumise à la même procédure que la première adhésion.


Chapiter 3 - Droits et obligations


Article 8 - Droits et obligations des membres


8-1 Les membres de C.E.A. ont le droit :

8-1-1 d'envoyer des délégués dans toutes les réunions ou commissions confédérales

8-1-2 de prendre part à tous les projets menés dans le cadre de la C.E.A.

8-1-3 d'utiliser les structures dé la C.E.A. ou de demander conseils et soutiens aux autres membres dans le cadre des buts définis plus hauts.

8–1-4 de provoquer la réunion d'une Assemblée Générale extraordinaire de la C.E.A.

8-1-5 de prendre contact avec des structures d’Aikido de pays qui n'ont pas encore rejoint La C.E.A. afin d’assurer la promotion et la diffusion de l'Aïkido.


8-2 Les membres de la C.E.A. ont l'obligation :

8–2-1 de défendre les intérêts et les missions de la C.E.A. y compris dans leur fonctionnement interne et leurs documents écrits.

8-2-2 de respecter l'esprit et les buts définis plus hauts (article 3).

8–2-3 de respecter les dispositions statutaires et tous les règlements annexes de la C.E.A.

8-2-4 d'observer toutes les décisions prises par Assemblée Générale ou le Comité Directeur désigné par l'Assemblée Générale.


Chapitre 4 - Les finances


Article 9 - Cotisations


9-1 L'Assemblée Générale fixe à l'avance le montant de la cotisation annuelle. Les frais doivent être payés avant le 1er Avril de l'année d'exercice en cours.


9-2 Tout retard de cotisation peut entraîner une mesure de suspension en cas de retard de plus d'un an, une mesure d'exclusion en cas de retard de plus de deux ans.





Chapitre 5 - Fonctionnement administratif


Article 11 - lnstances dirigeantes


Les instances dirigeantes de la C.E.A. sont ;


11-1 L'Assemblée Générale


11-2 Le Comité Directeur


11-3 La Commission Technique


Article 12 - Assemblé Générale


12-1 L'organe suprême de la C.E.A. est l’Assemblée Générale.


12-2 L'Assemblée Générale consiste en une réunion en principe annuelle et à laquelle tout membre à jour de ses obligations financières a le droit de participer.


12-3 Les tâches de l’Assemblée Générale consistent à :

12–3-1 Constater la régularité de la convocation.

12-3-2 Constater la validité des droits de vote.

12–3-3 Voter l'ordre du jour.

12-3-4 Adopter le compte-rendu (procès verbal) de l’Assemblée Générale.

12–3-5 La lecture du rapport des membres du Comité Directeur et débats.

12-3-6 La lecture du rapport des vérificateurs aux comptes.

12-3-7 Donner quitus au Comité Directeur et aux vérificateurs aux comptes.

12–3-8 Réélire les membres du Comité Directeur et les vérificateurs aux comptes. (Tous les quatre ans).

12-3-9 Fixer le montant des cotisations.

12–3-10 Voter ou s'opposer à la modification des statuts en cas de demande formulée par l'un des membres et inscrite à l'ordre de jour. La modification des statuts est votée à la majorité des 3/4 (trois-quarts) des membres présents dotés du droit de vote.

12-3-11 Confirmer l'attribution des distinctions honorifiques sur proposition du Comité Directeur.

12-3-12 Traiter les demandes et questions diverses présentées et les soumettre au vote.

12-3-13 Fixer la date et le lieu de l’ Assemblée Générale suivante.

12-3-14 Clore la réunion de l’Assemblée.


12-4 Les décisions sont prises à la majorité simple sauf la modification des statuts et les décisions entraînant des mesures disciplinaires qui sont adoptées à la majorité des 3/4 (trois-quarts) des votants présents ou représentés.


12-5 Une Assemblée Générale peut destituer de leur fonction avant expiration de la durée de leur mandat des

membres du Comité Directeur et procéder à de nouvelles élections si cela s'impose dans l'intérêt de la C.E.A. ou de ses membres affiliées. La destitution est prononcée à la majorité des 3/4 (trois-quarts) des votants présents ou représentés.


12-6 Une Assemblée Générale extraordinaire peut être convoquée dans un délai de 10 semaines si la demande en est présentée par écrit par au moins 5 membre affiliés et au minimum de 2 pays différents. La demande doit être approuvée par le Comité Directeur et motivée par une cause ne permettant en aucun cas d'attendre la session normale de l'Assemblée Générale.


Article 13 - Le Comité Directeur


13-1 Le C.D. se compose de :

Le Président de la C.E.A,

Le Président d'honneur de la C.E.A.

Le 1er Vice-Président de la C.E.A

Le 2nd Vice-Président de la C.E.A

Le 3nd Vice-Président de la C.E.A

Le Secrétaire Général de la C.E.A.

Le Secrétaire Général adjoint C.E.A.

Le Trésorier de la C.E.A.

Le Trésorier adjoint C.E.A.

Le Directeur Technique


Le Comité Directeur (C.D.) doit être composé de personnes appartenant au moins à deux nationalités différentes.


13-2 La Présidénce d'honneur peut être attribuée â une personne particulièrement méritante dans le développement de l’Aïkido. L'octroi de ce poste honorifique est du ressort de l'Assemblée Générale sur proposition du Comité Directeur.


13-3 Une mème personne ne peut occuper qu'une fonction au sein du C.D, a l’exception du Directeur Technique. En cas de vacances, la nouvelle élection ne peut avoir lieu qu'à l’ Assemblée Générale suivante.


13-4 Tous les membres du C.D. doivent être titulaires d'un grade DAN reconnu d'Aïkido et appartenir à une structure affiliée à la C.E.A. Ils doivent être majeurs et jouir de leurs droits civiques dans leur pays respectif. Si un membre du C.D. démissionne dans sa propre organisation, il est automatiquement démissionnaire de son poste au C.D. de la C.E.A. (L'inverse n'à pas lieu d'être).


13-5 Les membres du C.D. sont élus individuellement par l’ Assemblée Générale pour une durée de quatre ans.

Le vote a lieu à bulletin secret.

Le Secrétaire Général et le Trésorier peuvent avoir la durée de leur mandat prolongée dans l'intérêt de la C.E.A.

Les membres sortants sont rééligibles.


13-6 Chaque membre de la C.E.À. est lié par les statuts de la C.E.A. et par l’ensemble des décisions en vigueur et en répond devant l'Assemblée Génerale.


13-7 Le C.D. se réunit pour délibérer chaque fois que la nécessité s'en fait sentir. Le Comité directeur a aussi le rôle de Commission de discipline. Le Comité directeur examine les cas d’indiscipline et prévoit des sanctions.

Les décisions disciplinaires du Comité directeur peuvent être contestées par l’Assemblée générale.

Le Comité directeur peut créer des commissions de travail.


13-8 Les tâches suivantes sont dévolues aux membres du C.D. :


-Le Président dirige la C.E.A. et la représente dans toutes les situations. Il peut donner délégation de pouvoir au 1er ou 2 éme ou 3 éme Vice-Président en cas d'empêchement. Il coordonne l'action des autres membres du C.D.

Tous les membres du Comité directeur, sauf le Directeur technique, sont subordonnés au président.


-Le Président d'honneur peut être chargé des missions de représentation et a droit de participation, de parole et de vote à toutes les manifestations de la C.E.A.


-Le 1er Vice-Président assiste le Président et est particulièrement chargé des relations entre le Comité Directeur et les structures affiliées.


-Le 2éme Vice-Président assiste le Président et est particulièrement chargé du suivi administratif.


-Le 3éme Vice-Président assiste le Président et est particulièrement chargé des relations avec les médias.


-Le Secrétaire Général assure toutes les tâches admistratives de la C.E.A. qui lui sont confiées par le Président ou les Vice-Présidents ou qui lui attribuent les pleins pouvoirs fixés par écrit. En cas d'empêchement, il est représenté par le 2éme ou le 3ème Vice-président.


-Le Secrétaire Général adjoint assiste le Secrétaire Général


-Le Trésorier Général règle toute les affaires financiéres de la C.E.A. (l’Euros (€) sera la seule devise pour toutes transactions). Il gère l’inventaire et veille à la transprence du budget. Il engage les dépenses sur mandat et avec l'autorisation du Comité Directeur.

-Le Trésorier general adjoint assiste le Trésorier General

-Les trois membres assurent les tâches qui leur sont confiés par le Président


Article 14 – Vérificateurs aux comptes


14-1 Deux vérificateurs aux comptes sont élus pour une durée de quatre ans. Seules sont éligibles des personnes indépendantes du C.D. de la C.E.A.


14-2 Les vérificateurs aux comptes ont l'obligation d'examiner les documents comptables avant chaque Assemblée Générale et doivent lui soumettre un rapport écrit donnant les résultats du contrôle effectué.


Article 15 - Commission Technique

15-1 La Commission Technique de la C.E.A. se compose au maximum de 15 experts au plus haut degré d’Aikido et ayant au moins un grade de 5ème Dan et faisant partie des structures affiliées.


15-2 Tous les membres de la Commission Technique doivent appartenir à une nationalité européenne (Europe géographique).


15-3 La Commission Technique élabore des programmes d'enseignement, de formation des cadres et de passage de grade. Elle est chargée avec à planifier, organiser et d'animer des stages internationaux.

Les grades sont délivrés par chaque organisation membre CEA. La commission technique CEA ne remplace pas les commissions techniques nationales.

Le droit de la commission technique CEA à donner des grades, est pour les cas suivants :

-Dans un pays où il n’y a pas de commission technique, les clubs membres CEA peuvent faire appel à la commission technique CEA pour les examens.

-Dans le cas d’une récompense des mérites d’un Maître CEA, la commission technique CEA peut accorder un grade supérieur.


15-4 Les membres de la Commission Technique se réunissent toutes les fois que nécessaire sous la présidence du Directeur Technique. Tous les membres de la Commission Technique ont le droit de parole et de vote à ces réunions. Les décisions sont prises à la majorité simple. La Commission Technique élaborera son propre règlement. Le Directeur Technique est élu par les membres de la Commission Technique, par vote majoritaire pour 4 ans.


15–5 Aux élections pour la Commission Technique, participent les Maîtres d’Aïkido ayant au minimum un grade de 5ème Dan des organisations membres affiliées. Ils choisissent par vote, minimum 5 et maximum 15 parmi les grades les plus élevés présents ou représentés.

Après, les membres de la Commission Technique choisissent par vote le Directeur Technique.


15–6 La commission Technique établit son propre règlement de fonctionnement.


Article 16 - Organisation de l’Assemblée Générale


16-1 Chaque membre affiliée dispose à l’ Assemblée Générale d’ 1 (une) voix.

Le C.D. dispose également d'une voix.


16–2 Chaque voix est donnée à un délégué dûment mandaté selon les cas par le membre affiliée ou le C.D.


16-3 Le système de procuration entre les membres C.E.A.d’une pays est autorisé.


16-4 Chaque Assemblée Générale doit être convoquée par écrit ou par courrier électronique au moins 5 semaines à l'avance. L'ordre du jour peut être écrit en même temps que la convocation :

-Rapport moral

-Rapport financier

-Inscription des questions ou décisions à prendre

-Questions diverses


Les demandes d'inscription à l’ordre du jour dans le cadre des questions diverses doivent parvenir au plus tard 2 semaines avant l'Assemblée Générale par écrit au Secrétaire Général de la C.E.A. Aucune décision ne peut être prise pour les points non inscrits à l'ordre du jour. Exception est faite des demandes urgentes présentées pendant les débats, sous réserve que l'urgence soit approuvée par la majorité simple des votants.


16-5 L'Assemblée Générale de la C.E.A délibère validement si elle a été convoquée dans les formes et les délais requis, sous réserve qu'au moins 50 % (cinquante pour cent) des voix plus une soient représentées.


16-6 La présidence de l'Assemblée Générale échoit au Président de la C.E.A. ou en son absence au 1er ou 2eme ou 3eme Vice-Président (dans cet ordre).


16-7 A l’exception des modifications statutaires ou de la décision de mesures disciplinaires, toutes les décisions sont prises à la majorité simple. En cas d'égalité des voix, une demande est réputée rejetée.


16-8 Il ne peut être voté qu'une seule fois sur un point d'ordre du jour au cours d'une même Assemblée Générale. Il peut être fait appel pour vice de forme au plus tard au début de l'Assemblée Générale suivante.

Dans tous les autres cas, les décisions ont force obligatoire.


16-9 Pour les élections des membres du C.D. et des vérificateurs aux comptes, le vote a lieu à bulletin secret lorsqu'il se présente plus d'un candidat par un poste attribué. Le vote se fait par élimination successive des candidats ayant obtenu le moins de voix jusqu'à ce qu'un candidat atteigne plus de 50 % (cinquante pour cent) des voix. Tout candidat ayant obtenu plus de 50 % (cinquante pour cent) des suffrages exprimés est considéré et déclaré élu. Au cas où il resterait des postes à pourvoir à l'issue de cette procédure, l'élection se fait ensuite suivant le même principe jusqu'à ce que tous les postes vacants soient pourvus.


16-10 Toutes les Assemblées Générales sont consignées dans un compte-rendu signé par le Secrétaire de séance et le Président. Le compte-rendu est envoyé à tous les membres affiliés et au C.D. dans les trois mois qui suivent.


Chapitre 6 - Dispositions particulières


Article 17 - Responsabilité civile


La C.E.A. et ses mandants déclinent toute responsabilité pour les accidents survenus dans le cadre de la participation aux manifestations qu'elle organise, ni pour les conséquences de ceux-ci. Elle ne répond pas non plus de la perte ou des dommages subis par les vêtements ou autres objets apportés par les participants. Les membres adhérentes doivent s'assurer que leur contrat d'assurance prévoit bien la prise en charge des accidents survenus à l'étranger au cours de la pratique de l'Aïkido.


Article 18 - Distinction technique


Des personnes peuvent être distinguées par l'attribution d'un grade Dan suivant, si elles ont au mois un 5éme Dan reconnu, si elles pratiquent activement l’Aïkido et ont pendant des années fourni des prestations exemplaires. Ceci se fait par la Commission Technique de la C.E.A.


Article 19 - Diplôme d'honneur


A la demande du C.D. de la C.E.A. l'Assemblée Générale peut décerner l'insigne d'honneur de la C.E.A. en bronze, argent ou or avec diplôme à des personnes méritantes.


Article 20 – Procédure en cas de litige


Les litiges entre la C.E.A. et ses membres affiliées sont dans un premier temps réglés par un médiateur nommé par le C.D. de la C.E.A.

Il doit, en se basant sur les statuts de la C.E.A. viser à l'entente amiable entre les parties dans l'esprit de l’ Aïkido. En cas d'échec de la médiation, le litige est porté devant le C.D. La decision du C.D. peut etre contestée par l'Assemblée Générale, qui tranche définitivement.


Article 21 - Règlements de la C.E.A.


Les règlements afférents à ces statuts entrent en vigueur une fois approuves par l’Assemblée Générale et ne peuvent être modifiés ou annulés que par la décsion d'une Assemblée Générale ultérieure. Ces règlements concernent certains domaines spécifiques (techniques, tâches ou affaires) et ont force obligatoire pour toutes les structures affiliées dès leur adoption par l’Assemblée Générale.


Article 22 - Dissolution


22-1 L’intention de dissoudre la C.E.A. ne doit être prise que lors d’une Assemblée Générale extraordinaire spécialement convoquée á cet effet et seul ce point sera à l’ordre du jour.


22-2 Si après dissolution de la C.E.A. et après avoir satisfait à toutes ses dettes et obligations, il reste des biens quelconques, ceux-ci ne seront ni payés, ni distribués, mais seront consacrés à la poursuite d'objectifs semblables à ceux de la C.E.A. ou tels que déterminés par l'Assemblée Générale au moment de la dissolution.

Si cette condition n'est pas réalisée, les biens seront alloués à une oeuvre de bienfaisance.


Les présents statuts ont été approuvés par l’ Assemblée Générale tenue à SNAGOV (ROUMANIE) le 20 Septembre 1994, sous l’égide de la Fédération d'Aïkido Traditionnel et de l'Union Roumaine d'Aïkido et modifiés en Assemblée Générale le 2 Août 2010 à POIANA BRASOV (ROUMANIE).

Ils sont entrés immédiatement en vigueur.



Le secrétaire général Le Président













THE STATUTE OF THE EUROPEAN AIKIDO CONFEDERATION


Chapter 1

Name, Goal and Headquarters.



Article 1 - Name

The European Aikido Confederation is a community of European national structures of Aikido.

It is a nonpolitical association which makes no difference between national origins or beliefs.

It recognizes the Aikido created by O sensei Morihei UESHIBA.

It may be denominated as the C.E.A.(Confederation Europeenne d'Aikido)


Article 2 - Definition

The European Aikido Confederation gathers together the federations, unions, clubs associations or european groups of Aikido which have as a goal to contribute to the advancement of Aikido on the educational, sportive and technical aspects.Each member preserves its own technical and administrative autonomy and independence.

These structures are called “C.E.A. Members”.


Article 3 - Goals

The C.E.A. activates on the fields of:

-promoting the Aikido created by O sensei Morihei UESHIBA and directing the necessary steps to be made at European level in order to fulfill this aim: the editing of sport events schedules and technical or informational publications concerning the life of the European structures, the organizing of European meetings for instructors or all members, the smoothing of the inter-clubs meetings.

-representing European Aikido at every level higher than national, protecting the common interest of its members and solving all the problems which may occur for the affiliated C.E.A. members.

-preserving the moral, educational, ethical and technical fundaments of the Aikido practice.

-guaranteeing and protecting the grades and instructor titles granted by its Technical Commission.


Article 4 - Action Principles

-the C.E.A. is directed by free consent in every field of activity.

-the C.E.A. recognizes the technical and administrative autonomy of the affiliated national structures and promote their cooperation for the benefit of the Aikido.

-the C.E.A. is politically neutral, and defends the principles of ethical, religious and philosophical tolerance.

- each member of the European Aikido Confederation - CEA is free to organize on its teritory Aikido demonstrations or demonstrative competitions, for individuals or pairs, with national or international attendance, in the form of Kata or Randori, with or without weapons.

- any C.E.A member, on its own free will, can participate at these demonstrations, upon invitation from the organizer.


Article 5 - Social Headquarters

The social headquarters and the administrative secretariat of the C.E.A. is situated at the Secretary General's residence. Any change of the address of the headquarters will be immediately transmitted to all the adherent structures.




Article 6 - Official Languages

The official languages of the C.E.A. are French, English and German. In case of any translation conflict the original French version or the original translation in one of the official languages will have priority.


Chapter 2

Members


Article 7 - Adhesion, Withdrawal and Expulsion

7.1 Only the General Assembly may grant the C.E.A. Membership.

7.2 The Aikido organizations from E.U. countries may join the C.E.A. only if they fulfill the conditions mentioned within this status.

7.3 Each country may have unlimited organizations affiliated to the C.E.A.

7.4 Organizations non affiliated with the C.E.A. may at any time apply for membership by sending their request to the Secretary General of the CEA accompanied by all documents of the administrative and technical structures of the organization, its importance and its objectives.

7.5 The Executive Committee of the C.E.A. examines the admissibility of each application for membership.

7.6 The final admission is voted during the General Assembly session with the majority of the present delegates with a right to vote; in case of a draw the President's vote is decisive.

7.7 The request for withdrawal of an affiliated structure can be forwarded any time by a registered letter to the Secretary General. The withdrawal becomes effective immediately after its being registered by the Executive Committee of the Confederation. It is presented in the next General Assembly session by the Secretary General of the C.E.A.

7.8 The suspension of any right related to membership may be imposed against any member who has delayed payment of more than a year in dues or financial obligations to the C.E.A.

7.9 Exclusion may be decided by the General Assembly for violations to these statute, the non-payment of dues or financial obligations to the C.E.A. for over two years. This exclusion must be approved by 3 / 4 (three quarters) of the delegates given the right to vote .

7.10 The withdrawal or exclusion terminates all rights and obligations of the affiliated structure, except for the obligation to pay all arrears of any dues or financial obligations .

7.11 A withdrawing or expelled C.E.A. member is not entitled to any property or part of the goods belonging to the C.E.A.

7.12 A request for reintegration is subject to the same procedure as the first adhesion.


Chapter 3

Rights and Obligations


Article 8 - Members Rights and Obligations

8.1 The members of the C.E.A. have the right:

8.1.1 To send delegates to all the meetings or confederal commissions.

8.1.2 To take part in all the projects developed by the C.E.A.

8.1.3 To use the structures of the C.E.A. or to ask for advice and counsel and for moral support from other members when they are following the aims described above.

8.1.4 To summon the Extraordinary General Assembly of the C.E.A.

8.1.5 To contact Aikido organizations in the countries that haven't joint the C.E.A.

in order to promote and expand Aikido practice.


8.2 The members of the C.E.A. have the obligation:


8.2.1 To defend the interests and the missions of the C.E.A.,including by their internal activities and their official documents.

8.2.2 To respect the spirit and the goals which have been defined above(article 3.

8.2.3 To respect the statutory dispositions and all the annexed regulations of the C.E.A.

8.2.4 To respect all the decisions taken by the General Assembly or the Executive Committee appointed by the General Assembly.


Chapter 4

The Finances


Article 9 - The Dues

9.1 The General Assembly fixes the amount of the yearly due in advance. This comes to its settle day at the 1-st of April of the current fiscal year.

9.2 Any delay in paying the due may be followed by a suspension for a delay of more than a year, or by an exclusion for a delay of over two years.


Chapter 5

The Administrative Structure


Article 11 - Directing Instances

The Directing Instances of the C.E.A. are:

11.1 The General Assembly.

11.2 The Executive Committee.

11.3 The Technical Commission.


Article 12 - The General Assembly

12.1 The supreme instance of the C.E.A. is the General Assembly.

12.2 The General Assembly consists of a reunion, annual in principle, at which all members who have fulfilled their financial obligations can participate.

12.3 The General Assembly tasks are:

12.3.1 To establish the regularity of the summon.

12.3.2 To ascertain the validity of the voting rights .

12.3.3 To vote the agenda.

12.3.4 To adopt the report of the previous General Assembly.

12.3.5 To hear and debate the Executive Committee members report.

12.3.6 To hear the Accountant Commissars report.

12.3.7 To give the clearing receipt to the Executive Committee and to the Accountant Commissars.

12.3.8 To confirm the members of the Executive Committee and the Accountant Commissars.(every four years)

12.3.9 To fix the amount of the dues.

12.3.10 To vote or to reject the statute modifications in case of a demand included in the agenda by one of the members. The statute modification is voted with a majority of 3/4 (three quarters) of the present members who have the right to vote.

12.3.11 To confirm the attribution of the honorific distinctions following the Executive Committee proposition.

12.3.12 To handle the demands and the various problems raised and to submit them to vote.

12.3.13 To set the date and place of the next General Assembly.

12.3.14 To close the reunion of the General Assembly.

12.4 The decisions are taken by simple majority except for the statute modifications and the decisions concerning disciplinary measures which are taken by majority of 3/4 (three quarters) of the votes present or represented.

12.5 A General Assembly can dismiss the members of the Executive Committee from their functions before the end of their mandate, proceeding to new elections if necessary in the interest of the C.E.A. or its affiliated members. The dismissal is pronounced with a majority of 3/4 (three quarters) of the votes present or represented.

12.6 An extraordinary General Assembly can be convened within 10 weeks if the application is submitted in writing by at least 5 affiliated members and at least 2 different countries. The request must be approved by the Executive Committee and to be motivated by a cause which cannot wait until the ordinary session of the General Assembly.


Article 13 - The Executive Committee (E.C.)

13.1 The E.C. is formed by:

The President of the C.E.A.

The Honorary President of the C.E.A.

The 1-st Vice-President of the C.E.A.

The 2-nd Vice-President of the C.E.A.

The 3-rd Vice-President of the C.E.A.

The Secretary General of the C.E.A.

The Deputy Secretary General of the C.E.A.

The Treasurer of the C.E.A.

The Assistant Treasurer of the C.E.A.

Technical Director


This Executive Committee (E.C.) has to include persons belonging to at least two different nationalities.

13.2 The Honorary President title can be conferred to one person who has particular merits in the development of the Aikido. The award of this honorary title is within the General Assembly competence following the Executive Committee proposition.

13.3 The same person cannot have more than one function within the E.C., except the Technical Director. In case of a vacancy the new elections can take place only at the next General Assembly.

13.4 All members of the E.C. must hold an acknowledged DAN grade in Aikido and must belong to one of the affiliated organizations of the C.E.A. They must be adults and enjoy their civil rights in their countries. If a member of the E.C. withdraws from its own organization he is automatically dismissed from its position in the E.C.(the reciprocal is not true).

13.5 Each member of the E.C. is individually elected by the General Assembly for a four year term. The vote is secret.

The Secretary General and the Treasurer may have their mandates prolonged in the interest of the C.E.A.

Retiring members may be reappointed.

13.6 Each member of the C.E.A. is bound to the statute and to the decisions which are in vigor and is responsible before the General Assembly.

13.7 The E.C. gathers for debates any time when a necessity occurs. The Executive Committee also has the role of the Disciplinary Committee . The Executive Committee examines cases of indiscipline and prescribes penalties.
Disciplinary decisions of the Executive Committee may be appealed by the General Assembly.
The Executive Committee may establish working committees.

13.8 The members of the E.C. have the following tasks:

-The President directs the C.E.A. and represents it in all the situations.

In case of absence he can transfer his prerogatives to the 1-st, 2-nd or 3-rd Vice-President. He coordinates the actions of the other members of the E.C.

All the Executive Committee members, except the Technical Director, are subordinate to the president .

-The Honorary President may be entrusted with the duties of representation and participation rights, to speak and vote at all events of the C.E.A.

-The 1st Vice-President assists the president and is specifically responsible for relations between the Executive Committee and affiliates.
- The 2nd Vice-President assists the President and is particularly in charge of administrative monitoring.
- The 3rd Vice-President assists the president and is specifically responsible for relations with the media.

- The Secretary General performs all the administrative tasks of the C.E.A. entrusted by the President or the Vice-Presidents which can give him full powers but stipulated in writing. In his absence he is represented by the 2nd or 3rd Vice-President.
- The Deputy Secretary General assists the Secretary General
- The Treasurer rule all financial affairs of C.E.A. (The Euro (€) will be the only currency for all transactions). It manages inventory and monitors the budget transparence. It commits the expenditure on request and with the authorization of the Executive Committee.
 - The Assistant Treasurer shall assist the Treasurer.
 - The three members provide the tasks entrusted to them by the President
.


Article 14 - The Accountant Commissars

14.1 There are two Accountant Commissars who are elected for a four year term.

The only eligible persons are those who are independent from the E.C. of the C.E.A.

14.2 The Accountant Commissars have the obligation to examine the accounts before every General Assembly and they must present a written report with the results of their examination.


Article 15 - The Technical Commission

15.1 The Technical Commission of the C.E.A. is made from maximum of 15 experts at the highest level of Aikido and having at least one grade of 5th Dan. They must be part of C.E.A. affiliated organizations.

15.2 All the members of the Technical Committee must belong to an European nationality (geographical Europe).

15.3 The Technical Committee develops curricula, training of personnel and exam requirements for grades. It is charged with planning, organizing and running international seminars.
Grades are awarded by each C.E.A. member organization. The CEA Technical Committee does not replace national technical commissions.

The C.E.A. Technical Committee has the right to give grades, for the following cases :

-In a country where there is no technical commission, C.E.A. member clubs may appeal to C.E.A. Technical Committee for examination.
-In the case of recognition of merit of a C.E.A. Master, C.E.A. Technical Committee may award a higher grade.

15.4 The members of the Technical Commission gathers whenever necessary under the Presidency of the Technical Director. Every member of the Technical Commission has a right to speak and to vote at these meetings. The decisions are taken with simple majority. The Technical Committee will develop its own rules. The Technical Director is elected for 4 years by majority vote of the members of the Technical Commission.

15.5 Aikido Masters from C.E.A affiliated organizations , having at least 5th Dan grade, can participate to the elections for the Technical Committee. They are choosed by vote , minimum 5 and maximum of 15, from among the higher grades present or represented.
 Afterwards, the members of the Technical Committee vote the Technical Director.

15.6 The Technical Committee establish its own rules of operation.


Article 16 - The Structure of the General Assembly

16.1 Each affiliated organization has one vote within the General Assembly.

The E.C. has also one vote.


16.2 Each vote is given by a delegate who has a mandate from his organization or from the EC.

16.3 Any system of vote mandating between C.E.A. members of the same country is authorized.

16.4 Each General Assembly must be summoned in writing or email at least 5 weeks in advance. The agenda can be written at the same time as the notice:

-Activity Report
-Financial Report
-Registry of issues or decisions to take
- Other


The demands of new entries in the agenda, within the “Other”, must be received by the Secretary General of the C.E.A. at least 2 weeks before the General Assembly. No other decision can be taken for the problems which are not included in the agenda. As an exception there are only the emergencies presented during the debates, but they have to be voted as emergencies by the General Assembly with simple majority.

16.5 The General Assembly of the C.E.A. meeting is valid only if it has been summoned by the rules and in the required terms, and only if at least 50% (fifty percent) plus one of the voters are attending / represented.

16.6 The Presidency of the General Assembly devolves to the President of the C.E.A. or, in case of his absence, to the 1-st or 2-nd Vice-President (in this order).

16.7 Except for the statute modifications or the decisions bearing disciplinary measures, all the decisions are taken with simple majority. In case of a draw, the request is considered rejected.

16.8 The vote upon a certain topic on the agenda can take place only once during the same General Assembly session. It may be argued later for a viciated procedure , before the start of the next General Assembly. In all other cases the decisions are compulsory.

16.9 The vote for the elections of the members of the E.C. or the Accountant Commissars is secret if there is more than one candidate. The voting procedure is the one of successive exclusion of the candidates who win less, until there is a candidate who wins more than 50% (fifty percent) of the votes. Any candidate who receives more than 50% (fifty percent) of the votes cast shall be declared elected. In case that there are unoccupied seats after that, the elections will proceed in the same manner until all the seats are attributed.

16.10 All the General Assemblies are recorded, and a copy of the record, signed by the session's Secretary and the President, will be handed to the all the C.E.A. members and E.C. in the next three months.


Chapter 6

Special Directions


Article 17 - Civil Responsibility

The C.E.A. and their representatives declares no responsibility for the various accidents which may occur during the participation at the manifestations organized by it, nor for their consequences. It has no responsibility for the loss or damage of the clothes or other objects brought by the participants.

The adherent organizations must ensure that their insurance policy include the accidents occurred abroad during the Aikido practice.


Article 18 - Technical Distinction

The persons can be rewarded by granting the next superior DAN grade if they have at least the 5-th DAN, actively practice Aikido and have had exemplary performances through the time. This is done by the Technical Committee of the C.E.A.


Article 19 - Honorary Diplomas

At the request of the E. C., the General Assembly may confer the honorary bronze, silver or gold medal of the C.E.A. and diploma to deserving people.


Article 20 - The Procedure in Case of Litigation

The litigations between the C.E.A. and its affiliated members are, as a first try, solved by a mediator appointed by the E.C. of the C.E.A.

He must , based on the C.E.A. statute, aim at the mutual agreement between the parties, in the spirit of Aikido. If mediation fails, the dispute is referred to the decision of the E.C. The decision of the E.C. can be challenged by the General Assembly, which decides finally.


Article 21 - C.E.A. Regulations

The regulations attached to this statute become active from the moment of their approval by the General Assembly and can be modified or revoked only by decisions taken by a next General Assembly. These regulations concern certain areas (e.g. technical, tasks or relations) and are compulsory for all the affiliated organizations from the moment of their approval by the General Assembly.


Article 22 - The Dissolution

22.1 The initiative of the C.E.A. dissolution must be taken only by an Extraordinary General Assembly especially summoned for this aim and having this sole topic on its agenda.


22.2 If after the dissolution of the C.E.A. and after the payment of all its debts and financial obligations, there are goods which remains, they will be neither distributed nor paid but they will be destined for the pursuit of the goals similar to those of the C.E.A. or determined by the General Assembly by the time of its dissolution. If this condition is not met, the goods will be destined for a charity act.


The present statute has been approved by the General Assembly held in SNAGOV (ROMANIA) September 20, 1994, under auspices of the Traditional Aikido Federation and the Romanian Aikido Union and modified by the General Assembly from August 2, 2010, POIANA BRASOV (ROMANIA).

It becomes valid immediately.



The Secretary General The President










CDI – 21.11.2012